ASSOCIATION AFRICAINE FRANCOPHONE DE FORMATION CONTINUE EN HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE (A.A.F.F.C.H.G.E.).
No de parution : 19990048
Département (Région) : Meurthe-et-Moselle (Lorraine)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. ASSOCIATION AFRICAINE FRANCOPHONE DE FORMATION CONTINUE EN HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE (A.A.F.F.C.H.G.E.).
Objet : promouvoir, organiser et assumer les activités nécessaires à la formation médicale continue en hépato-gastro-entérologie dans les pays d’Afrique francophone.
Siège social : 127, rue Saint-Dizier, 54000 Nancy.
Date de la déclaration : 28 octobre 1999.
Article 1er
Il est fondé entre les sociétés adhérentes au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Société Africaine d’Hépato-Gastroentérologie et d’Endoscopie Digestive – S.A.H.H.G.E.
Ce nom remplace le nom initial d’association africaine francophone de formation continue en hépato-gastroentérologie (A.A.F.F.C.H.G.E.) en vigueur du 28.10.1999 au 10.11.2017.
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir, d’organiser et d’assumer les activités nécessaires à la formation médicale continue et à la recherche en Hépato-Gastro-Entérologie dans les pays d’Afrique Francophone. Son rôle est de perpétuer le déroulement des journées de formation continue sur le continent africain avec rythme annuel ou biannuel selon la décision du bureau exécutif.
Cette association doit vivre grâce au partenariat entre les sociétés de pathologie digestive des pays africains et les sociétés de pathologie digestive de l’espace francophone.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé : Hépatologie – CHU Angers (ARHGA) 4, rue Larrey – 49933 Angers CEDEX 09.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif ; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Fonctionnement
Le fonctionnement de l’association repose sur deux structures différentes :
- Le bureau exécutif (Exe)
- Le Conseil Scientifique International (CSI).
Article 5
Il s’agit d’une association dans laquelle les sociétés scientifiques d’Hépato-Gastro-Entérologie sont partie prenante et agissent par délégation au niveau du conseil scientifique international.
Il peut y avoir des membres de l’association à titre individuel.
La publication et la diffusion des journées ainsi que des actes de celles-ci sont du ressort exclusif du bureau exécutif.
Une assemblée générale réunit le bureau exécutif et le conseil scientifique international au moins une fois par an pour faire bilan des travaux effectués et prévoir le lieu et le programme des journées futures. L’assemblée générale a le pouvoir de renouveler le bureau exécutif par élection.
Les activités de l’association seront élargies avec l’aval de l’assemblée générale :
- Création d’un cursus agréé par la Formation Médicale Continue (FMC) et adapté aux besoins formulés par les délégations des sociétés africaines.
- Organisation de la FMC de façon conjointe avec les universités et les sociétés scientifiques africaines francophones.
- Développement et diffusion des outils modernes de communication (site internet de FMC, revue africaine de gastro-entérologie et d’hépatologie).
- Constitution à long terme d’une association multidisciplinaire de FMC élargissant le champ d’action à d’autres disciplines médicales et para médicales.
- Elaboration de projets de recherche clinique internationaux.
Article 6 – Composition du bureau exécutif et du Conseil Scientifique International
Bureau exécutif (Exe)
- Un président, élu pour trois ans.
- Un vice-président permanent européen élu pour trois ans, conseiller du président et du secrétaire général.
- Un secrétaire général (SG) européen élu pour trois ans responsables du fonctionnement de l’association.
- Quatre secrétaires généraux délégués élus pour trois ans, secondant le SG :
- Un pour l’Europe
- Un pour l’Afrique du Nord
- Un pour l’Afrique de l’Ouest
- Un pour l’Afrique Centrale
- Deux trésoriers européens élus pour trois ans, assurant la transparence des mouvements de fonds et soumettant leurs comptes à audit.
- Le président du Conseil Scientifique International.
Conseil Scientifique International (CSI)
Chaque société scientifique, en ordre de cotisation, sera représentée par deux délégués qui siègeront au CSI. Cette délégation sera donnée pour trois ans renouvelables.
Article 7 – Fonctionnement de l’association
Le bureau exécutif organise conjointement avec le pays concerné les journées de FMC à venir, ainsi que les activités en annexes qui peuvent en dépendre.
Il est responsable de la FMC en accord avec les responsables des pays organisateurs.
Il est responsable de la gestion financière de la totalité des activités. Il assure le contact exclusif avec les organismes de financement y compris les sponsors et l’industrie pharmaceutique.
La crédibilité de la gestion est garantie par un audit.
Le bureau exécutif a le pouvoir de réunir chaque année les responsables du financement afin de leur exposer le bilan de l’année écoulée, le programme scientifique de l’année suivante et les besoins prévisibles du projet.
Article 8 – Réunion du bureau exécutif
Elle doit avoir lieu deux fois par an :
- Une fois lors des journées de FMC dans le pays choisi.
- Une fois, six mois plus tard pour la préparation des journées suivantes.
En cas de vacances, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de l’un de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
Article 9 – Réunion de l’assemblée générale (AG)
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du bureau exécutif, les membres du conseil scientifique international et les membres individuels en ordre de cotisation. Elle se réunit tous les ans lors des journées de FMC.
Un ordre du jour strict doit être suivi lors de l’AG et seules seront traitées les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le président rend compte de l’activité morale au cours de l’année écoulée.
Le secrétaire général fait rapport de l’activité de l’association.
Les trésoriers rendent compte de la gestion et soumettent le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est proposé un programme d’activité pour l’année suivante.
Après épuisement de l’ordre du jour, l’élection éventuelle de membres du bureau exécutif est effectuée.
Article 10 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le bureau exécutif.
Il sera approuvé par l’AG.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 25 mars 2017 et révisé à Libreville le 10 novembre 2017.
Par les signataires :
Pr. Pape Saliou Mbaye, président
Pr. Paul Calès, vice-président
Dr. Abdenor Badaoui, secrétaire général
Dr. Vincent Lamy, trésorier
Dr. Ruffin Ntounda, trésorier
